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Le 25 octobre 2022, Le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi intitulé Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, qui prévoit des mesures audacieuses pour réaliser le plan de la province visant à atténuer la crise du logement grâce à la construction de 1,5 million d’habitations sur les 10 prochaines années.
Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire recrute présentement des membres. Veuillez consulter les annonces sur le site Web du Secrétariat des nominations: Membre (Plein Temps), Membre (Temps Partiel) Veuillez noter que la date limite pour présenter une candidature est le 30 octobre 2022.
Nous sommes heureux d’annoncer que le rapport annuel 2021-2022 du tribunal ontarien de l’aménagement du territoire est maintenant disponible sur notre page « Documents de responsabilisation à l’égard du public et en matière de gouvernance ».
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